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Qu'est-ce que le Plan Épargne Entreprise ?

Le Plan Épargne Entreprise (PEE) : un produit d'épargne qui vous permet de vous constituer dans le cadre de votre travail une épargne tout en réduisant votre pression fiscale.

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Qu'est-ce que l'épargne salariale ?

Source : ERES

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NOM	FRAIS SUR VERSEMENT	FRAIS DE MISE EN PLACE	FRAIS DE GESTION	FRAIS DE TENUE DE COMPTE	ASSUREUR	ARBITRAGE	TYPES DE GESTION	RÈGLE D'ABONDEMENT	PÉRIODE DE VERSEMENT
NOM	FRAIS SUR VERSEMENT	FRAIS DE MISE EN PLACE	FRAIS DE GESTION	FRAIS DE TENUE DE COMPTE	ASSUREUR	ARBITRAGE	TYPES DE GESTION	RÈGLE D'ABONDEMENT	PÉRIODE DE VERSEMENT		ERES SÉLECTION	1 % à 2,5 % (à la charge de l'employeur ou du salarié)	De 0 € à 500 € HT (au choix du partenaire, 100% rétrocédés)	De 0,6 % à 2 % selon FCPE	De 1 à 10 titulaires → 165 € HT + 20 € / titulaire et au-delà de 10 titulaires → 115 € HT + 24 € / titulaire	ERES	Gratuit	Gestion Libre, Gestion Pilotée	Uniforme / tranches de versement / Ancienneté	Toute l'année ou uniquement un trimestre au choix	En savoir plus →

Qu'est-ce que le Plan d'Épargne Entreprise ?

Le Plan d'Épargne Entreprise est un système d'épargne collective instauré par les entreprises pour aider leurs employés à se constituer un portefeuille d'actifs financiers. Ce dispositif a pour objectif de favoriser l'épargne et l'investissement, en proposant divers avantages fiscaux.

Son objectif

Ce dispositif a pour objectif de favoriser l'épargne et l'investissement, en proposant divers avantages fiscaux.

Qui peut bénéficier du PEE ?

Tous les salariés avec 3 mois d’ancienneté minimum (CDI, CDD, contrat d’apprentissage ou de professionnalisation)

Le chef d’entreprise et le professionnel libéral

Les anciens salariés (retraités ou préretraités). Ces derniers peuvent effectuer des versements volontaires, mais n’ont plus le droit à l’abondement.

Le conjoint ou le partenaire lié par un PACS ayant le statut de conjoint collaborateur ou conjoint associé dans les entreprises ayant employé au moins un salarié en moyenne sur les 12 mois de l’année civile précédente et n’ayant pas dépassé le seuil de 250 salariés pendant plus de 5 ans d’années civiles consécutives.

Les salariés ou les Travailleurs Non Salariés (TNS) en cumul emploi retraite.

Les avantages du PEE pour le salarié

Le PEE possède de nombreux avantages pour les salariés :

Vous pouvez obtenir jusqu'à 80 000 € de rémunération tout en bénéficiant d'une fiscalité avantageuse.

Vous réduisez votre imposition sur le revenu.

Vous vous constituez à moindre effort un capital.

Vous pouvez faire financer votre complément retraite par votre entreprise.

Simple

Fiscalement avantageux

D'où peut provenir l'argent que je souhaite placer sur mon PEE ?

Les sommes placées sur un PEE peuvent provenir de différentes sources telles que les suivantes :

L'intéressement

C'est un mécanisme d'épargne salariale permettant aux employés de percevoir une prime liée aux résultats ou aux performances de leur entreprise.

La participation

C'est un autre dispositif d’épargne salariale qui permet la redistribution d’une partie des bénéfices de l’entreprise au profit des salariés, au titre de leur travail.

Des versements volontaires du salarié

Ils sont plafonnés. Vous pouvez verser chaque année civile au maximum 25 % de votre rémunération annuelle brute.

Des transferts provenant d'un autre plan d'épargne salariale

Pour le PERCO, cela est impossible.

L'abondement

Il ne peut dépasser trois fois le montant versé par le bénéficiaire, ni être supérieur à une somme égale à 8 % du montant annuel du plafond de la Sécurité sociale.

Les différents cas de déblocage anticipé des sommes placées sur un PEE

HABITAT

Acquisition, construction de la résidence principale

Remise en état de la résidence principale suite à une catastrophe naturelle

Agrandissement de la résidence principale

Travaux de rénovation énergétique de la résidence principale

ALÉAS DE LA VIE

Décès de l'intéressé ou de son conjoint

Invalidité de l'intéressé ou de son conjoint

Surendettement

Violences conjugales

ÉVÈNEMENTS PERSONNELS

Mariage civil ou conclusion d'un PACS

Naissance ou adoption du 3ème enfant

Divorce ou dissolution d'un PACS assorti de la garde d'un enfant

Achat d'un véhicule propre

Activité de proche aidant exercée par le bénéficiaire, son conjoint ou la personne liée par un PACS

VIE PROFESSIONNELLE

Création ou reprise d'entreprise

Cessation du contrat de travail

Départ à la retraite

Quels risques prendre en considération ?

Liste non-exhaustive.

Les points de vigilance d'un investissement sur un Plan Épargne Entreprise

Risque de fluctuation des marchés : Les investissements réalisés dans le cadre du PEE ou du PERECO sont souvent placés sur des supports financiers diversifiés (actions, obligations, fonds monétaires, etc.). La valeur de ces supports peut fluctuer en fonction des conditions du marché, ce qui signifie que les sommes investies peuvent être sujettes à des pertes.

Risque de liquidité : Les fonds investis dans le PEE et le PERECO ne sont pas disponibles immédiatement. Ils sont soumis à des règles de blocage et ne peuvent être débloqués qu'à l'occasion de certains événements prédéfinis (mariage, achat de résidence principale, départ de l’entreprise, etc. pour le PEE ; retraite, décès, etc. pour le PERECO).

Notre partenaire Plan Épargne Entreprise

Foire aux questions

Quelle est la différence entre le PEE et le PERECO ?

Le PEE et le PERECO (Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif) sont deux dispositifs d'épargne salariale, mais ils ont des finalités différentes. Le PEE permet de se constituer une épargne à moyen terme avec un blocage des fonds pendant 5 ans, tandis que le PERECO est un dispositif d'épargne retraite qui vise à préparer la retraite des salariés avec un blocage des fonds jusqu'à la retraite, sauf cas de déblocage anticipé. Le PERECO offre également des options pour percevoir une rente viagère ou un capital à la retraite.

Quels sont les risques liés à l'investissement dans les fonds communs de placement d'entreprise (FCPE) via le PEE ?

Investir dans des FCPE via un PEE présente des risques similaires à ceux des autres placements en valeurs mobilières. Le principal risque est la volatilité des marchés financiers, qui peut entraîner une baisse de la valeur des parts détenues. Les FCPE actions, par exemple, sont plus risqués mais peuvent offrir un rendement supérieur à long terme, tandis que les FCPE monétaires ou obligataires sont moins risqués mais offrent généralement des rendements plus faibles.

Que se passe-t-il en cas de décès du souscripteur ?

En cas de décès du bénéficiaire d'un PEE, les avoirs sont transmis aux héritiers ou aux ayants droit. Ceux-ci peuvent demander le déblocage des fonds immédiatement, sans attendre le délai de cinq ans habituel. Les sommes débloquées ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu, mais restent soumises aux prélèvements sociaux sur les plus-values réalisées. Il est important que le salarié ait désigné un bénéficiaire pour faciliter cette transmission.

Quelle est la fiscalité applicable en cas de déblocage anticipé d'un PEE ?

En cas de déblocage anticipé d'un PEE, les sommes retirées sont exonérées d'impôt sur le revenu, tout comme lors d'un déblocage à l'échéance des 5 ans. Cependant, les plus-values générées par les investissements restent soumises aux prélèvements sociaux, au taux en vigueur au moment du déblocage.

Demande de renseigements

Une question sur le Plan Épargne Entreprise ? Vous souhaitez souscrire ? Contactez nous au 05 35 54 22 54 ou via le formulaire ci-dessous

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