COCONSEILS | Cabinet de conseils en gestion de patrimoine

Adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion Patrimoine - SASU au capital de 6 000€ - Siren 523 811 123 - RCS de Bordeaux - 1 rue du Golf 33700 MERIGNAC - 05 35 54 22 54 - contact@co-conseils.fr - https://www.coconseils.fr

Nos statuts réglementés

Le cabinet est immatriculé au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro 11063981 (consultable sur le site www.orias.fr).

CONSEIL EN INVESTISSEMENTS FINANCIERS

  • Conseiller en investissements financiers adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers.
  • Les conseils donnés en matière de conseil en investissements financiers sont rendus de manière non-indépendante et reposent sur une analyse restreinte des différents types d’instruments financiers et la rémunération se fait par honoraires ou par commissions sur les instruments financiers.
  • Établissements promoteurs de produits mentionnés au 1° de l’article L.341-3 du code monétaire et financier (notamment établissements de crédit, établissements de paiement, entreprises d’assurance et sociétés de gestion d’organismes de placement collectif) avec lesquels le cabinet entretient une relation significative de nature capitalistique ou commerciale : Néant.

COURTIER EN ASSURANCE DANS LA CATEGORIE « B »

  • Courtier en assurance positionné dans la catégorie « b » n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance.
  • Il peut vous être communiqué, sur simple demande, le nom des entreprises d'assurance avec lesquelles le cabinet travaille.
  • Entreprises avec lesquelles il existe un lien financier (si le cabinet détient une participation directe ou indirecte égale ou > à 10 % des droits de vote ou du capital d’une entreprise d’assurance ou une entreprise d’assurance détient une participation directe ou indirecte > à 10 % des droits de vote ou du capital du cabinet) : Néant.

TRANSACTION SUR IMMEUBLES ET FONDS DE COMMERCE

  • Titulaire de la carte professionnelle de transaction sur immeubles et fonds de commerce n°CPI 3301 2015 000 000 748 délivrée par la CCI de Bordeaux.
  • Ne peut recevoir aucun fonds, effet ou valeur.
  • Garantie financière de la compagnie MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans CEDEX 9 ne peut recevoir aucun fonds, effet ou valeur.

COURTIER EN OPERATIONS DE BANQUE ET SERVICES DE PAIEMENT

  • Établissement de crédit, de financement ou de paiement représentant plus de 33% du chiffre d’affaires au titre de l’activité d’intermédiation en N-1 : Néant.
  • Etablissements avec lesquels il existe un lien financier (si le cabinet détient une participation directe ou indirecte > à 10 % des droits de vote ou du capital d’un établissement de crédit, de financement ou de paiement) : Néant.
  • Nombre et nom des établissements de crédit, de financement ou de paiement avec lesquels le cabinet travaille : 2 établissements (Société Générale, Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique).
  • Le montant de la rémunération perçue de l’établissement de crédit, de financement ou de paiement et ses modalités de calcul vous seront communiqués avant la souscription.

Autres informations

Informations sur les modes de communication

Dans le cadre de notre relation contractuelle, nous pourrons communiquer par courrier postal ou par tous moyens de télécommunications.

Protection des données personnelles

Dans le cadre de nos relations professionnelles, nous sommes amenés à collecter, traiter et détenir des informations vous concernant.
Les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de notre activité de Conseil en Gestion de Patrimoine et des services que nous vous proposons sont collectées et traitées par Clément OUDARD en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la protection des données personnelles (RGPD).
Ces données personnelles sont collectées, selon le cas, sur des bases légales différentes (votre consentement, la nécessité contractuelle, le respect d’une obligation légale et/ou encore l’intérêt légitime du Responsable de traitement).
Concernant vos proches, nous vous remercions de les tenir informés des modalités du présent traitement de leurs données personnelles.
Les données collectées vous concernant vous et vos proches seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut des délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige.
Vous disposez sur ces données d’un droit d'accès, de rectification, et limitation, ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité conformément à la loi. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez nous contacter au contact@co-conseils.fr.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Assurance professionnelle

Assurance RCP et Garantie Financière : MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9.

Litige et réclamation

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.
Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accusé réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.
A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer le médiateur de la consommation :

  • Pour l’activité CIF (médiateur public) : L’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 (www.amf-france.org/le-médiateur).
  • Pour les autres activités (médiateur recommandé par la CNCGP) : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS Médiateurs : Christophe AYELA, Jean-Marc BLAMOUTIER, Catherine BOINEAU, Gilles CHARLOT, Michel GUIGAL (www.mediateur-conso.cmap.frconsommation@cmap.fr)
    En cas d’échec de la médiation, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

Autorités de tutelle

Au titre de l’activité de conseil en investissement financier : L’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers – 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02
Au titre de l’activité d’intermédiaire en assurance et d’intermédiaire en opérations de banque et service de paiement : ACPR – Autorité de contrôle et de Résolution – 4 place de Budapest CS 92459 75436 Paris cedex 09

Clause de confidentialité

En application de l’article 325-9 du Règlement général de l’AMF, le cabinet s’abstient, sauf accord exprès, de communiquer et d’exploiter, en dehors de sa mission, les informations concernant ses clients. Cette disposition ne pourra être opposée à la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine dans le cadre de ses missions de contrôle.

Conditions de rémunération

Notre rémunération sera précisée dans une lettre de mission. Un devis sera réalisé sur la base d’une facturation horaire fixée à 125€ HT soit 150€ TTC.

Membre de la MDSAP

Notre cabinet est membre d’une coopérative de Services à la Personne, la MDSAP déclarée par l’Etat sous le numéro SAP 488 755 646 et vous permet à ce titre de bénéficier de 50% de crédit d’impôt sur tous les montants facturés selon l’article 199 sexdecies du Code Général des impôts.
Les prestations ouvrant droit au crédit d’impôt sont celles mentionnées sur la fiche métier MDSAP, à savoir :

  • Assistance en matière déclarative fiscale (IR et IFI) et sociale
  • Assistance administrative et correspondance personnelle (relation avec les administrations, les assurances, résolution de petits litiges courants,...)
  • Assistance à la gestion des finances personnelles (suivi de trésorerie personnelle, relations avec les banques, suivi des contrats en cours)
  • Reconstitution de carrières avant le départ en retraite
  • Prestation administrative relative à la gestion du patrimoine hors optimisation fiscale et sans conseil

Propriétaire et/ou éditeur du site

COConseils
SASU au capital de 6 000 €

R.C.S de Bordeaux, Siren 523 811 123 00042 – Code APE : 7022Z

Siège social : 1 rue du Golf 33700 Mérignac

Téléphone : 05 35 54 22 54 (Appel non surtaxé)

Mail : contact@co-conseils.fr

Numéro de TVA intracommunautaire : FR13523811123

Directeur de publication

COConseils

Clément OUDARD

1 rue du Golf

33700 Mérignac

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Pour contacter cet hébergeur, rendez-vous à l’adresse http://www.ovh.com/fr/support/

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Loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par COCONSEILS pour la gestion de notre clientèle et de nos prospects.
Elles sont conservées pendant 1 an et sont destinées à l’ensemble du personnel de COCONSEILS, salariés, agents commerciaux, stagiaires et les partenaires de COCONSEILS (promoteurs immobiliers, sociétés d’assurance ou financières).
Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant :

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Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/