Dans le cadre de notre relation contractuelle, nous pourrons communiquer par courrier postal ou par tous moyens de télécommunications.
Protection des données personnelles
Dans le cadre de nos relations professionnelles, nous sommes amenés à collecter, traiter et détenir des informations vous concernant.
Les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de notre activité de Conseil en Gestion de Patrimoine et des services que nous vous proposons sont collectées et traitées par Clément OUDARD en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la protection des données personnelles (RGPD).
Ces données personnelles sont collectées, selon le cas, sur des bases légales différentes (votre consentement, la nécessité contractuelle, le respect d’une obligation légale et/ou encore l’intérêt légitime du Responsable de traitement).
Concernant vos proches, nous vous remercions de les tenir informés des modalités du présent traitement de leurs données personnelles.
Les données collectées vous concernant vous et vos proches seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut des délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige.
Vous disposez sur ces données d’un droit d'accès, de rectification, et limitation, ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité conformément à la loi. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez nous contacter au contact@coconseils.fr.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Assurance professionnelle
Assurance RCP et Garantie Financière : MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9.
Litige et réclamation
En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.
Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accusé réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.
A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer le médiateur de la consommation :
- Pour l’activité CIF (médiateur public) : L’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 (www.amf-france.org/le-médiateur).
- Pour les autres activités (médiateur recommandé par la CNCGP) : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS Médiateurs : Christophe AYELA, Jean-Marc BLAMOUTIER, Catherine BOINEAU, Gilles CHARLOT, Michel GUIGAL (www.mediateur-conso.cmap.fr – consommation@cmap.fr)
En cas d’échec de la médiation, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.
Autorités de tutelle
Au titre de l’activité de conseil en investissement financier : L’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers – 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02
Au titre de l’activité d’intermédiaire en assurance et d’intermédiaire en opérations de banque et service de paiement : ACPR – Autorité de contrôle et de Résolution – 4 place de Budapest CS 92459 75436 Paris cedex 09
Clause de confidentialité
En application de l’article 325-9 du Règlement général de l’AMF, le cabinet s’abstient, sauf accord exprès, de communiquer et d’exploiter, en dehors de sa mission, les informations concernant ses clients. Cette disposition ne pourra être opposée à la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine dans le cadre de ses missions de contrôle.
Conditions de rémunération
Notre rémunération sera précisée dans une lettre de mission. Un devis sera réalisé sur la base d’une facturation horaire fixée à 150€ HT soit 180€ TTC.
Membre de la MDSAP
Notre cabinet est membre d’une coopérative de Services à la Personne, la MDSAP déclarée par l’Etat sous le numéro SAP 488 755 646 et vous permet à ce titre de bénéficier de 50% de crédit d’impôt sur tous les montants facturés selon l’article 199 sexdecies du Code Général des impôts.
Les prestations ouvrant droit au crédit d’impôt sont celles mentionnées sur la fiche métier MDSAP, à savoir :
- Assistance en matière déclarative fiscale (IR et IFI) et sociale
- Assistance administrative et correspondance personnelle (relation avec les administrations, les assurances, résolution de petits litiges courants,...)
- Assistance à la gestion des finances personnelles (suivi de trésorerie personnelle, relations avec les banques, suivi des contrats en cours)
- Reconstitution de carrières avant le départ en retraite
- Prestation administrative relative à la gestion du patrimoine hors optimisation fiscale et sans conseil
Propriétaire et/ou éditeur du site
COConseils
SARL au capital de 6 000 €
R.C.S de Bordeaux, Siren 523 811 123 00042 – Code APE : 7022Z
Siège social : 1 rue du Golf 33700 Mérignac
Téléphone : 05 35 54 22 54 (Appel non surtaxé)
Mail : contact@co-conseils.fr
Numéro de TVA intracommunautaire : FR13523811123
Directeur de publication
COConseils
Clément OUDARD
1 rue du Golf
33700 Mérignac
Hébergeur du site
OVH
Adresse légale : 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – France
Pour contacter cet hébergeur, rendez-vous à l’adresse www.ovh.com/fr/support
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L’utilisation du site coconseils.fr est soumise au respect des conditions générales décrites ci-après. En accédant au site coconseils.fr, vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté, sans la moindre réserve, ces conditions générales d’utilisation.
Accès au site
L’accès au site coconseils.fr est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure hors du contrôle de COConseils et sous réserve des éventuelles pannes et interventions nécessaires au bon fonctionnement du site.
Contenu du site
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COConseils se réserve le droit de modifier et/ou de supprimer sans préavis tout ou partie de son site.
Crédits multimédia
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Site internet : www.geoffroy-groult.com
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Elles sont conservées pendant 1 an et sont destinées à l’ensemble du personnel de COCONSEILS, salariés, agents commerciaux, stagiaires et les partenaires de COCONSEILS (promoteurs immobiliers, sociétés d’assurance ou financières).
Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant :
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Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : www.bloctel.gouv.fr
