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Épargne Salariale : Qu'est-ce que le Plan Épargne Entreprise ?

Le Plan Épargne Entreprise (PEE) : un produit d'épargne qui vous permet de fidéliser vos salariés tout en réduisant votre pression fiscale.

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Qu'est-ce que l'épargne salariale ?

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Source : ERES

Découvrez notre offre partenaire en Épargne Salariale

NOM FRAIS SUR VERSEMENT FRAIS DE MISE EN PLACE FRAIS DE GESTION FRAIS DE TENUE DE COMPTE ASSUREUR ARBITRAGE TYPES DE GESTION RÈGLE D'ABONDEMENT PÉRIODE DE VERSEMENT
ERES SÉLECTION 1 % à 2,5 % (à la charge de l'employeur ou du salarié)

De 0 € à 500 € HT (au choix du partenaire, 100% rétrocédés)

De 0,6 % à 2 % selon FCPE

De 1 à 10 titulaires → 165 € HT + 20 € / titulaire et au-delà de 10 titulaires → 115 € HT + 24 € / titulaire

ERES Gratuit

Gestion Libre, Gestion Pilotée

Uniforme / tranches de versement / Ancienneté

Toute l'année ou uniquement un trimestre au choix

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Démonstration de l'efficacité de l'épargne salariale

Exemple pour 1 000 € dépensés par l'entreprise :

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Source : ERES

Le Plan d'Épargne Entreprise

L’épargne salariale est un dispositif mis en place par les entreprises pour permettre au chef d’entreprise et aux salariés de se constituer une épargne à moyen ou long terme, avec des avantages fiscaux et sociaux. Ce dispositif repose sur deux principaux plans : le Plan d'Épargne Entreprise (PEE) et le Plan d'Épargne Retraite Collectif (PERECO).

Son objectif

Pour le chef d'entreprise, le PEE est un excellent moyen de fidéliser ses salariés, de les impliquer dans la réussite de l'entreprise, tout en bénéficiant d'un cadre fiscal favorable.

Mon entreprise peut-elle mettre en place un PEE ?

  • La création d'un PEE peut être envisagée dès qu'une entreprise compte au moins un salarié ayant un contrat de travail relevant du droit privé, en plus d'un mandataire social ou d'un dirigeant non salarié.
  • Malgré que la présence d’un seul salarié soit suffisante pour ouvrir un PEE, l’emploi d’une personne en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation seul ne suffit pas à sa mise en place.
  • Comment le PEE peut-il être mis en place ?

  • Si l'entreprise dispose d'un Comité Social et Économique (CSE) ou de délégués syndicaux (DS), il est nécessaire d'engager des négociations pour la mise en place du Plan d'Épargne Entreprise (PEE).
  • En l'absence de CSE ou de DS, l'employeur peut mettre en place le PEE par une décision unilatérale, après avoir informé les délégués du personnel.
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    Comment savoir si je suis éligible en tant qu'employeur ?

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    Source : ERES

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    La fiscalité du PEE pour l'entreprise

    Tant pour l'employeur que pour ses salariés, le PEE offre un cadre fiscal avantageux.

    Exonération des cotisations patronales

    La participation est exonérée de cotisations patronales (hors taxe sur les salaires).

    0 % de forfait social

    Si votre entreprise compte moins de 50 salariés, vous bénéficiez du 0 % de forfait social.

    Réduction de l'impôt sur les sociétés

    Les primes versées sont déductibles du bénéfice imposable de l’entreprise.

    Les avantages du PEE
    pour l'employeur

    Le PEE possède de nombreux avantages pour une entreprise :

    Vous réduisez le coût de la rémunération en utilisant les primes d'épargne salariale.

    Vous réduisez votre imposition sur les sociétés.

    Vous profitez d'une exonération des cotisations sociales (0 % de forfait social sur les versements de l'entreprise)

    Vous rendez votre entreprise attractive sur le marché du travail.

    Vous fidélisez et impliquez vos salariés dans la réussite de votre entreprise.

    Produit socialement et financièrement attractif
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    Quels risques prendre en considération ?

    Liste non-exhaustive.

    Les points de vigilance d'un investissement sur un Plan Épargne Entreprise

    Risque de fluctuation des marchés : Les investissements réalisés dans le cadre du PEE ou du PERECO sont souvent placés sur des supports financiers diversifiés (actions, obligations, fonds monétaires, etc.). La valeur de ces supports peut fluctuer en fonction des conditions du marché, ce qui signifie que les sommes investies peuvent être sujettes à des pertes.

    Risque de liquidité : Les fonds investis dans le PEE et le PERECO ne sont pas disponibles immédiatement. Ils sont soumis à des règles de blocage et ne peuvent être débloqués qu'à l'occasion de certains événements prédéfinis (mariage, achat de résidence principale, départ de l’entreprise, etc. pour le PEE ; retraite, décès, etc. pour le PERECO).

    Le choix de la règle de participation : Le choix de la règle de participation doit permettre à l'entreprise de maintenir un contrôle sur les coûts. Une formule de participation mal calibrée, non alignée avec les performances financières de l’entreprise, peut entraîner des charges élevées sur plusieurs années, surtout si les résultats fluctuent.

    Impact sur la trésorerie : L'entreprise doit anticiper les besoins de liquidité pour éviter des tensions financières, car la participation peut représenter une dépense importante. Certaines règles de calcul peuvent engendrer des montants distribués très variables d’une année sur l’autre, créant une instabilité budgétaire.

    Notre partenaire Plan Épargne Entreprise

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    Foire aux questions

    Demande de renseigements

    Une question sur le Plan Épargne Entreprise ? Vous souhaitez souscrire ? Contactez nous au 05 35 54 22 54 ou via le formulaire ci-dessous