Choisir le statut qui encadrera votre union est bien plus qu'une formalité légale ; c'est une décision stratégique qui façonnera la manière dont vous aborderez vos finances ensemble. Que vous envisagiez le concubinage, le mariage, le PACS ou que vous réévaluiez votre stratégie après un divorce, chaque statut de couple apporte son lot de considérations en matière de planification patrimoniale.
Le concubinage : Une coexistence indépendante
Les couples non mariés, vivant en concubinage, conservent une autonomie financière totale. Chacun est responsable de ses propres revenus, dettes et investissements. Dans ce cas, s’ils souhaitent posséder des biens en commun, la planification patrimoniale peut être plus complexe. Il sera alors primordial de définir de façon claire les responsabilités financières et les engagements de chacun. Des contrats spécifiques peuvent être établis pour protéger les intérêts de chaque partenaire.
Ce statut n'offre aucune protection du conjoint en cas de décès. Le concubin n'étant pas considéré comme un héritier, il n'aura droit à rien et sera taxé comme une personne n'ayant aucun lien de parenté avec le défunt.
Le PACS : L'équilibre entre indépendance et partage
Le Pacte Civil de Solidarité offre une alternative aux couples qui souhaitent vivre ensemble tout en maintenant une certaine indépendance. Bien que le PACS crée une certaine solidarité, chaque partenaire conserve une partie de son autonomie financière. La stratégie patrimoniale peut être adaptée pour refléter cette nuance, avec des investissements communs et des décisions financières concertées.
Il convient de souligner qu'en l'absence de testament, le partenaire survivant se retrouve sans protection juridique et n'obtient pas le statut d'héritier de son conjoint. Dans cette situation, le PACS se révèle moins protecteur que le mariage, laissant le partenaire vulnérable sur le plan successoral. Afin d'assurer une sécurité optimale pour le partenaire survivant, la rédaction d'un testament devient une étape cruciale, permettant de spécifier clairement les droits et les bénéfices liés à la succession.
Le mariage
La gestion du patrimoine dans un mariage nécessite un accord commun quant au choix du statut matrimonial ainsi qu’une communication ouverte.
Les différents régimes matrimoniaux jouent un rôle déterminant dans la gestion du patrimoine en définissant la manière dont les biens et les dettes seront partagés entre les conjoints, mais également dans la protection de la famille. En fonction de vos souhaits, de vos objectifs, de votre situation familiale et professionnelle ou encore de votre patrimoine, CO.Conseils vous accompagne dans le choix de votre régime matrimonial en s’adaptant à votre profil.
Voici cinq régimes matrimoniaux courants et leur impact sur la stratégie patrimoniale :
La communauté de biens réduite aux acquêts
Ce régime présume que tous les biens acquis pendant le mariage sont communs, sauf ceux spécifiquement exclus tels que les biens acquis avant le mariage ou issus d’une succession ou d’une donation. Ce régime implique une fusion quasi-complète des actifs tels que les biens et les salaires, et des passifs, offrant une simplicité dans la planification patrimoniale et successorale, mais nécessitant une communication étroite pour éviter des surprises.
La communauté universelle
Ce régime va plus loin en regroupant tous les biens, y compris ceux acquis avant le mariage, dans un ensemble commun. Il offre une transparence totale des actifs, mais peut également entraîner une vulnérabilité financière si l'un des conjoints a des dettes importantes. Toutefois, il est le régime le plus protecteur pour le conjoint, lui permettant de bénéficier de l'intégralité du patrimoine du défunt et ainsi, de ne pas se retrouver en indivision ou en démembrement avec les autres héritiers.
La séparation de biens
Dans ce régime, chaque conjoint conserve la propriété exclusive de ses biens et revenus, offrant une autonomie totale dans la gestion de son patrimoine et dans la prise de décision. Néanmoins, une décision commune sera nécessaire dans le cadre de la vente de la résidence principale du couple.
Opter pour le régime de la séparation des biens lors du mariage permet une protection équitable pour les deux conjoints, surtout lorsque l'un d'entre eux exerce une activité entrepreneuriale. En cas de difficultés professionnelles telles qu'une faillite, ce choix offre une sécurité cruciale : les biens du conjoint non impliqué dans l'entreprise demeurent à l'abri de toute saisie. Cette prévoyance juridique permet ainsi de concilier vie personnelle et professionnelle, offrant une protection non-négligeable aux conjoints tout en préservant la stabilité financière de la famille.
La participation aux acquêts
Ce régime combine des éléments de la communauté de biens réduite aux acquêts et de la séparation de biens. Pendant le mariage, les biens acquis restent distincts, mais en cas de divorce, un partage est effectué en fonction de l'accroissement du patrimoine de chaque conjoint. Chaque époux conserve son autonomie, tout en recréant un équilibre en cas de dissolution.
Le contrat de mariage
Certains couples choisissent de personnaliser leur régime matrimonial en élaborant un contrat de mariage contenant des clauses choisies d’un accord commun. Cela peut impliquer des arrangements spécifiques sur la gestion des biens, des clauses de protection en cas de décès ou de divorce, et d'autres dispositions sur mesure pour répondre à leurs besoins et objectifs particuliers.
Il est possible de changer de régime matrimonial à tout moment.
La dissolution du couple
La succession : Penser à l'avenir ensemble
L’anticipation successorale est primordiale dans toute stratégie patrimoniale, et d’autant plus dans le cadre d'une relation à deux. Des questions comme la protection du conjoint survivant, la transmission du patrimoine aux enfants et les implications fiscales doivent être soigneusement examinées.
Dans le contexte d'une famille recomposée, il est important de veiller à ne léser personne lors d'une succession. Chaque membre, qu'il soit lié par le sang ou non, mérite une considération équitable afin de renforcer les liens familiaux et de prévenir les tensions en organisant en amont le partage.
Par ailleurs, la protection du conjoint survivant lors d'une succession est essentielle. Reconnaître et garantir ses droits légitimes permet de consolider la stabilité familiale, créant ainsi un héritage équitable au sein de la famille recomposée. CO.Conseils vous accompagne dans la préparation dans les différentes étapes d’une succession.
Le divorce : Réorganiser la carte patrimoniale
En cas de divorce, la stratégie patrimoniale doit être réévaluée et ajustée en fonction des nouvelles réalités, afin qu’aucune des deux parties ne soit lésée. La répartition des biens, les pensions alimentaires et d'autres considérations financières entrent en jeu.
CO.Conseils vous accompagne dans les différentes étapes de votre divorce. Nous veillons à vous fournir les meilleures recommandations avant votre divorce afin qu’il se déroule au mieux, pendant votre divorce, et post-divorce. Nous vous offrons une planification réfléchie et équitable pour atténuer les impacts financiers d'une séparation.
En résumé
Le choix du statut de couple a un impact significatif sur la gestion de votre patrimoine. Que vous soyez mariés, en union civile, en concubinage ou même en instance de divorce, une stratégie financière bien pensée est indispensable. La communication ouverte avec un conseiller en gestion de patrimoine vous permet de concevoir une stratégie adaptée à vos objectifs et valeurs. CO.Conseils vous accompagne dans les différentes étapes importantes de votre vie, notamment celles liées à votre union. Choix du régime matrimonial, choix du régime pacsimonial, succession, divorce, CO.Conseils s’adapte à votre situation en veillant à vous proposer les solutions les plus adaptées à votre profil.
Contactez-nous par téléphone au 05.35.54.22.54 ou par mail : contact@co-conseils.fr
Pour plus d'informations, rendez-vous sur notre site internet !