Combinant défiscalisation et revenus complémentaires, la loi Pinel offre une sécurité et une rentabilité satisfaisante pour investir dans le locatif et vous constituer un patrimoine au fil du temps. Tour d'horizon sur ce placement qui se présente comme une excellente stratégie patrimoniale sur le long terme.
L'immobilier locatif, une valeur refuge
L'immobilier constitue également un besoin essentiel et incontournable. En effet, le marché de l'immobilier reste actif avec une offre et une demande qui évolue en fonction des zones géographique :
- les Français déménagent pour le travail ou un changement de vie ;
- les jeunes cherchent un logement pour suivre leurs études ;
- les seniors peinent de plus en plus à trouver un logement convenable.
De plus, l'investissement locatif reste un moyen idéal pour bénéficier de revenus complémentaires, grâce aux loyers, tout en réalisant une potentielle plus-value lors de la revente.
Les motivations pour investir dans l'immobilier locatif sont multiples :
- devenir propriétaire
- préparer sa retraite
- obtenir des réduction d'impôts
- obtenir des revenus complémentaires
- transmettre un patrimoine immobilier à ses enfants
La loi Pinel c'est quoi ?
Introduite par la Loi Finance de 2015, la loi Pinel est un dispositif particulièrement avantageux si vous souhaitez réduire votre impôt sur le revenu, vous doter d'un patrimoine immobilier et percevoir des revenus réguliers grâce aux loyers perçus.
Ce dispositif permet de mettre en location des logements neufs, non-meublés, à des loyers plafonnés, pour des locataires qui en font leur résidence principale et sous conditions de ressources. Les logements éligibles au dispositif Pinel doivent être situés dans des zones dites "tendues", où l'offre de logement locatif est nettement inférieure à la demande.
Quels critères pour en bénéficier ?
Il est obligatoire de remplir certaines conditions pour prétendre à la réduction d’impôt du dispositif Pinel :
- il doit être neuf, acheté en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) ou considéré comme neuf (réhabilité)
- il doit se trouver dans une zone éligible au dispositif Pinel (zones A bis, A et B1)
- il doit être loué nu
- il doit être occupé à titre de résidence principale
- il doit appliquer la réglementation environnementale 2020 (entrée en vigueur le 1er janvier 2021)
- il doit être achevé dans les 30 mois du permis de construire si vous faites construire ou de la date de signature de l'acte authentique d'acquisition dans le cadre du VEFA, et du 31 décembre de la 2ème année suivant l'acquisition si vous optez pour une réhabilitation
- le Pinel est limité à 2 opérations par an dans la limite de 300 000 € ou 5 500 € par m2
- l'investisseur doit s'engager à louer le bien sur 6, 9 ou 12 ans, déterminé dès le départ (possibilité de prolonger de 2 fois 3 ans jusqu'à maximum 12 ans)
Quels sont les principaux avantages de la Loi Pinel ?
Réduction d'impôt
La loi Pinel est avant tout un dispositif de défiscalisation immobilière. Son principal avantage est donc la réduction d'impôt. Pour en bénéficier, l'investisseur doit s'engager à louer son bien pour une durée déterminée : 6, 9 ou 12 ans. Chaque durée de location correspond à une réduction d'impôt :
- Pour un engagement de 6 ans, la réduction d'impôt sera de 12%
- Pour un engagement de 9 ans, la réduction d'impôt sera de 18%
- Pour un engagement de 12 ans, la réduction d'impôt sera de 21%
Se constituer un patrimoine et préparer sa retraite
L'investissement locatif est une excellente solution pour diversifier son patrimoine. Il permet d'obtenir des revenus complémentaires pour la vie active ou pour préparer sa retraite.
Les loyers perçus et l'économie d'impôt peuvent vous permettre de rembourser votre emprunt bancaire plus rapidement et ainsi, les sommes cumulées au fil du temps vous offriront la possibilité de réaliser de nouveaux investissements locatifs ou l'achat de votre résidence principale.
Une fois la durée d'engagement de location passée, vous n'êtes plus tenu de louer votre bien. Vous pouvez choisir de le revendre, de continuer à le louer ou encore de l'occuper à titre de résidence principale.
Des changements à partir du 1er janvier 2023
Alors que le Pinel s’éteindra progressivement entre 2023 et 2024, toutes les acquisitions en VEFA réalisées à partir du 1er janvier 2023 connaîtront une première décote du taux de réduction d'impôt.
Les avantages fiscaux de loi Pinel pour les acquisitions réalisées entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023 sont les suivants :
- 10,5% pour un engagement de location de 6 ans
- 15% pour un engagement de location de 9 ans
- 17,5% pour un engagement de location de 12 ans.
L’avantage fiscal de la loi Pinel poursuit sa décote en 2024. Ainsi, pour les acquisitions réalisées entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2024, le taux de réduction Pinel est le suivant :
- 9% pour un engagement de location de 6 ans
- 12% pour un engagement de location de 9 ans
- 14% pour un engagement de location de 12 ans
Arrivée du nouveau dispositif Pinel +
C’est une mesure qui devrait satisfaire les investisseurs immobiliers, inquiets de la disparition progressive du dispositif de défiscalisation Pinel ! À compter du 1er janvier 2023, il leur sera effectivement possible de bénéficier des mêmes abattements fiscaux en investissant dans le cadre d’un nouveau dispositif : le Pinel+.
Quelles conditions pour le Pinel + ?
En contrepartie des abattements fiscaux classiques du dispositif Pinel, les investissements soumis à la loi Pinel + devront répondre à de nouveaux critères basés sur des exigences environnementales :
- Les logements acquis en 2023 devront respecter le niveau de performance énergétique et environnementale minimum prévu pour application en 2025 dans le cadre de la réglementation environnementale 2020
- Les logements acquis en 2024 devront, en plus, atteindre la classe 1 du diagnostique de performance énergétique.
- À partir du T3, les logements devront bénéficier d'une double exposition
- Les surfaces minimales intérieures et des parties extérieures privatives ont également été revues :
Pour résumer, en 2023 et 2024, les investisseurs auront le choix entre deux dispositifs de défiscalisation : le Pinel classique, qui ouvrira droit à une réduction d’impôt, mais à la baisse, et le Pinel+, qui donnera accès aux mêmes avantages fiscaux que dans le dispositif d’origine, à la condition que les logements répondent à certains critères.
Vous souhaitez investir en Pinel pour réduire vos impôts sur le revenu, percevoir des revenus réguliers, préparer votre retraite ou développer votre patrimoine ? Découvrez nos programmes immobiliers neufs éligibles au dispositif Pinel.