Loi Pinel Outre-mer : jusqu'à 25% de réduction d'impôt sur 12 ans

Entrée en vigueur le 1^er janvier 2013, la Loi Pinel Outre-mer est un dispositif de défiscalisation immobilière. Elle étend à l’Outre-mer la loi Pinel en métropole, permettant ainsi aux investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôt jusqu'à 25% sur 12 ans en investissant dans un logement neuf ou réhabilité sur les territoires ultra-marins.

• Toute personne domiciliée en France.
• L'acquisition peut-être faite par une personne physique seule ou via une SCI ou en indivision (couple non-marié/pacsé, frère et sœur...).

• Un bien neuf (livré ou en l'état futur d'achèvement)
• Bien ancien nécessitant des travaux de réhabilitation ou de grande ampleur (min 25% du prix d'acquisition)

Si la Loi Pinel Outre-mer permettait de bénéficier d'une réduction d'impôt de 23%, 29% ou 32% sur 6, 9 ou 2 ans, la loi de finances pour 2021 proroge le dispositif de défiscalisation immobilière Pinel jusqu'au 31 décembre 2024. Elle vient également abaisser les taux de réduction d'impôt pour 2023 et 2024.

Ainsi, en 2023, la loi Pinel Outre-mer permettait de bénéficier d'une réduction d'impôt de 21,5%, 26% ou 28,5% du prix d'achat dans la limite d'investissement de 300.000 €/an et de 2 investissements/an en Pinel.
En 2024, les taux ont été abaissés à 20%, 23% et 25%.

• La réduction d'impôt s'étale sur 6, 9 ou 12 ans selon la durée de location convenue par l'acquéreur (possibilité de prolonger le dispositif jusqu'à 12 ans).
• La réduction se soustrait au montant d'impôt à payer chaque année.

Acheter un bien neuf dans une zone éligible Pinel B1 dans les départements d'Outre-mer (Guyane, Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Mayotte), Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française et les îles Wallis et Futuna.