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Loi Pinel Outre-mer : jusqu'à 32% de réduction d'impôts sur 12 ans

Achetez et mettez en location un bien immobilier neuf ou réhabilité en Outre-mer et bénéficiez d'une réduction d'impôts sur le revenu jusqu'à 32%.

Qu'est-ce que la Loi Pinel Outre-mer ?

Entrée en vigueur le 1er janvier 2013, la Loi Pinel Outre-mer est un dispositif de défiscalisation immobilière. Elle étend à l’Outre-mer la loi Pinel en métropole, permettant ainsi aux investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôts jusqu'à 32% sur 12 ans en investissant dans un logement neuf ou réhabilité sur les territoires ultra-marins.

Pourquoi investir dans un Pinel Outre-mer ?

Profiter de réduction d'impôts jusqu'à 32% sur 12 ans

Bénéficier de revenus fonciers

Se constituer un patrimoine immobilier

Préparer sa retraite grâce aux revenus locatifs

Principes du Pinel Outre-mer

Pour qui ?

  • Toute personne domiciliée en France.
  • L'acquisition peut-être faite par une personne physique seule ou via une SCI ou en indivision (couple non-marié/pacsé, frère et sœur...).

Quel type de biens ?

  • Un bien neuf (livré ou en l'état futur d'achèvement)
  • Bien ancien nécessitant des travaux de réhabilitation ou de grande ampleur (min 25% du prix d'acquisition)

Avantages fiscaux du Pinel Outre-mer

Réduction d'impôts

  • La Loi Pinel Outre-mer permet de bénéficier d'une réduction d'impôts de 23%, 29% ou 32% du prix d'achat dans la limite d'investissement de 300.000 €/an et de 2 investissements/an en Pinel.
  • La réduction d'impôts s'étale sur 6, 9 ou 12 ans selon la durée de location convenue par l'acquéreur (possibilité de prolonger le dispositif jusqu'à 12 ans)
  • La réduction se soustrait au montant d'impôts à payer chaque année

Ce qui change à partir de 2023

Le Pinel outre-mer est prolongé et s'arrêtera le 31 décembre 2024. Jusqu'à la fin 2022, les taux de défiscalisation ne changent pas par rapport aux taux actuels (23%, 29% et 32%).

  • En 2023, les taux de défiscalisation seront amenés à 21,5% sur 6 ans, 26% sur 9 ans et 28,5% sur 12 ans.
  • En 2024, ils s'établiront à 20% sur 6 ans, 23% sur 9 ans et 25% sur 12 ans.

    À noter : Les investissements qui ont eu lieu au plus tard le 31 décembre 2022 ne verront pas leur taux de défiscalisation changer. Seul les investissements réalisés à partir du 1 er janvier 2023 sont soumis à la baisse du taux de défiscalisation.

  • Conditions du Pinel Outre-mer

    • Acheter un bien neuf dans une zone éligible Pinel B1 dans les départements d'Outre-mer (Guyane, Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Mayotte), Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française et les îles Wallis et Futuna.
    • Proposer une location nue pendant la durée d'investissement choisie et au plus tard 12 mois après la livraison à un locataire qui en fait sa résidence principale
    • Respecter les plafonds des loyers exigibles
    • Respecter les critères de ressources des locataires
    • Ne pas vendre avant la fin de l'engagement
    • Max 2 biens sous dispositif Pinel / an
    • Respect du plafond des niches fiscales de 18.000 €
    • Respect du prix au m2 de 5.500 €

    Calcul de la réduction d'impôts en Loi Pinel Outre-mer

    Exemple : Un couple marié avec 2 enfants a un impôt sur le revenu de 12 000 €.

    Montant et surface du bien

    250 000 € (en dessous du plafond de 300 000€)
    40 m2 (en dessous du plafond de 5 500€/m2)

    Durée

    9 ans

    Réduction d'impôts

    29 % soit 8 050 €/an

    Impôts à payer

    3 950 €

    Il n'y a pas de programme disponible pour le moment.

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