Le dispositif Pinel Outre-Mer a pris fin et n’est plus disponible pour de nouveaux investissements. Pour découvrir d’autres opportunités de défiscalisation, contactez-nous !

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Pourquoi investir dans un Pinel Outre-mer ?

Profiter de réduction d'impôt jusqu'à 25 % sur 12 ans

Bénéficier de revenus fonciers

Se constituer un patrimoine immobilier

Préparer sa retraite grâce aux revenus locatifs

Qu'est-ce que la
loi Pinel Outre-mer ?

La Loi Pinel Outre-mer

Entrée en vigueur le 1^er janvier 2013, la Loi Pinel Outre-mer est un dispositif de défiscalisation immobilière. Elle étend à l’Outre-mer la loi Pinel en métropole, permettant ainsi aux investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôt jusqu'à 25 % sur 12 ans en investissant dans un logement neuf ou réhabilité sur les territoires ultra-marins.

À qui s'adresse la Loi Pinel Outre-mer ?

Toute personne domiciliée en France.

L'acquisition peut-être faite par une personne physique seule ou via une SCI ou en indivision (couple non-marié/pacsé, frère et sœur...).

Quels types de biens sont éligibles à la Loi Pinel Outre-mer ?

Un bien neuf (livré ou en l'état futur d'achèvement)

Bien ancien nécessitant des travaux de réhabilitation ou de grande ampleur (min 25% du prix d'acquisition)

Les avantages fiscaux du Pinel Outre-mer

Réduction d'impôt

Si la Loi Pinel Outre-mer permettait de bénéficier d'une réduction d'impôt de 23%, 29% ou 32% sur 6, 9 ou 2 ans, la loi de finances pour 2021 proroge le dispositif de défiscalisation immobilière Pinel jusqu'au 31 décembre 2024. Elle vient également abaisser les taux de réduction d'impôt pour 2023 et 2024.

Ainsi, en 2023, la loi Pinel Outre-mer permettait de bénéficier d'une réduction d'impôt de 21,5%, 26% ou 28,5% du prix d'achat dans la limite d'investissement de 300.000 €/an et de 2 investissements/an en Pinel.

En 2024, les taux ont été abaissés à 20 %, 23 % et 25 %.

Les caractéristiques de la réduction

La réduction d'impôt s'étale sur 6, 9 ou 12 ans selon la durée de location convenue par l'acquéreur (possibilité de prolonger le dispositif jusqu'à 12 ans).
La réduction se soustrait au montant d'impôt à payer chaque année.

Les conditions du Pinel Outre-mer

Des conditions géographiques

Acheter un bien neuf dans unezone éligible Pinel B1 dans les départements d'Outre-mer (Guyane, Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Mayotte), Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française et les îles Wallis et Futuna.

Des conditions de location

Proposer une location nue pendant la durée d'investissement choisie et au plus tard 12 mois après la livraison à un locataire qui en fait sa résidence principale.

Respecter les critères de ressources des locataires

Ne pas vendre avant la fin de l'engagement

Des plafonds à respecter

Respecter les plafonds des loyers exigibles

Respect du plafond des niches fiscales de 18.000 €

Respect du prix au m² de 5.500 €

Max 2 biens sous dispositif Pinel / an

Calcul d'une réduction d'impôt en loi Pinel Outre-mer

Foire aux questions

Que se passe-t-il en cas de vente avant la fin du dispositif ?

Si vous vendez avant la fin du dispositif, vous devrez rembourser la totalité de la réduction d'impôts perçue jusqu'à présent.

Puis-je louer à quelqu'un de mon entourage ?

Vous pouvez louer votre bien Pinel Outre-mer à un membre de votre famille, hors foyer fiscal.

Y a-t-il un risque ?

Le risque d'un dispositif Pinel Outre-mer est un risque lié au marché immobilier. En effet, vous pouvez, potentiellement, ne pas revendre le bien plus cher ou au même prix que vous l'avez acheté.

Qu'est ce qu'un bien en état futur d'achèvement ?

Un bien en état futur d'achèvement est un bien que vous achetez sur plan, qui n'est pas encore livré (construit) ou qui est en cours de construction.

Quelles garanties en cas d'achat en l'état futur d'achèvement ?

L'investisseur est protégé par la garantie de parfait achèvement, la garantie biennale et la garantie décennale. Ces garanties sont à l'initiative du promoteur.

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Demande de renseigements

Une question sur nos opportunités d'investissement en Loi Pinel Outre-mer ? Nous sommes à votre disposition via le formulaire ci-dessous ou au 05 35 54 22 54

Loi Pinel Outre-mer : jusqu'à 25 % de réduction d'impôt sur 12 ans

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