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Optimisez votre trésorerie avec un contrat de capitalisation

Vous êtes une personne morale soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) et vous avez de la trésorerie sur votre compte qui ne vous rapporte rien ? Le contrat de capitalisation permet de faire fructifier la trésorerie de votre entreprise sur le moyen/long terme tout en bénéficiant d’un cadre fiscal privilégié.

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Pourquoi ouvrir un contrat de capitalisation ?

Placer sa trésorerie excédentaire

Avoir accès à ses fonds

Potentiels rendements attractifs

Pas de plafond de versement

Vous avez un compte chez Abeille Assurances et vous cherchez à joindre votre conseiller ?


Vous n'êtes maheureusement pas au bon endroit.

Qu'est-ce que le contrat de capitalisation ?

Le contrat de capitalisation est un excellent outil pour gérer sa trésorerie excédentaire.

Qu'est-ce qu'un contrat de capitalisation ?

Le contrat de capitalisation est un contrat d’épargne, on dit souvent qu’il s’agit du cousin de l’assurance vie.
Le contrat de capitalisation permet de faire fructifier la trésorerie de votre entreprise sur le moyen/long terme.
Les sommes investies sur le contrat de capitalisation restent disponibles en cas de besoin.

Pour qui ?

Pour les personnes morales telles que :

  • Une association
  • Une fondation
  • Une société imposée à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés.
  • Que permet-il ?

    Le contrat de capitalisation permet de :

  • Gérer de façon maitrisée et simplifiée sa trésorerie excédentaire
  • Prévoir et s'assurer le financement de futurs investissements
  • Anticiper les dépenses de fonctionnement de l'entreprise
  • business _ creative thinking, thought, idea, innovation, lightbulb, repair, maintenance.svg

    Les avantages du contrat de capitalisation

    Dynamiser les rendements de votre trésorerie d'entreprise

    Le contrat de capitalisation est une bonne alternative au compte à terme entreprise pour la trésorerie à moyen / long terme.

    Une large gamme de supports disponibles

    Profitez des nombreux fonds disponibles dans les contrats de capitalisation afin de construire votre allocation sur mesure et de maîtriser la prise de risque.

    Une souplesse de gestion

    Le contrat de capitalisation n'est pas bloqué. Vous pouvez retirer vos fonds à tout moment -on parle alors de rachat- si vous avez besoin de liquidités pour la gestion de votre entreprise (sauf si vous avez investis sur le fonds en Euros sous conditions).

    Une fiscalité avantageuse

    Les personnes morales peuvent souscrire au contrat de capitalisation, qu'elles soient soumises à l'impôt sur le revenu (IR) ou à l'impôt sur les sociétés (IS). La fiscalité varie en fonction de l'option fiscale de l'entreprise.

    La fiscalité du contrat de capitalisation

    FISCALITÉ EN COURS DE CONTRAT


    Régime fiscal des "primes de remboursement"

    • Les plus-values annuelles sont rattachées aux résultats imposables et soumis au taux de l'IS.
    • Elles sont déterminées selon un taux d'intérêt actuariel qui correspond à 105% du dernier Taux Moyen d'Emprunt d'État à long terme connu lors de la souscription.
    • Le taux est applicable pendant toute la durée du contrat même en cas de remontée ou de baisse des taux d'emprunt d'État.

    Exemple
    Montant de la souscription : 200 000 €
    Taux d'emprunt moyen d'État (TME) au 30 juin 2024 : 3,20% = 6 720 € seront soumis à L'IS

    6 720 x 25 % = 1 680 € d'impôt sur les sociétés

    Il n'y a pas de taxation lorsque le TME est négatif.

    FISCALITÉ EN COURS DE CONTRAT

    • La taxation forfaitaire chaque année n’est qu’une avance fiscale.
    • Lors d’un rachat partiel ou total sur le contrat, la taxation est régularisée en fonction des intérêts que le contrat a réellement générés.
    Fiscalité contrat de capitalisation

    Les personnes morales à l'IR sont soumises à la fiscalité du contrat de capitalisation comme une personne physique. La fiscalité applicable est la même que celle pour l'assurance-vie.

    Taux de l'impôt sur les sociétés

    Le taux "normal" de l'Impôt sur les Sociétés en 2024

    25 % pour toutes les entreprises quel que soit leur chiffre d'affaires

    Le taux "réduit" de l'Impôt sur les Sociétés en 2024

    15 % pour les PME remplissant les critères suivants :

  • Ce taux réduit s'applique sur la part des bénéfices jusqu'à 42 500 €. Au-delà, le bénéfice est imposé au taux de 25 %.
  • Leur capital est entièrement reversé et détenu à au moins 75 % par des personnes physiques.

  • Leur chiffre d'affaires HT est inférieur à 10 millions d'€.

    Besoin de plus d'informations sur la fiscalité du contrat de capitalisation ?

    Comment choisir mon contrat de capitalisation ?

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    Assurez-vous de poser toutes vos questions et de clarifier tous les points qui vous semblent flous.

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