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Optimisez votre trésorerie avec un contrat de capitalisation

Vous êtes une personne morale soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) et vous avez de la trésorerie sur votre compte qui ne vous rapporte rien ?
Le contrat de capitalisation permet de faire fructifier la trésorerie de votre entreprise sur le moyen / long terme tout en bénéficiant d’un cadre fiscal privilégié.

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Pourquoi ouvrir un contrat de capitalisation ?

Placer sa trésorerie excédentaire

Avoir accès à ses fonds

Potentiels rendements attractifs

Pas de plafond de versement

Vous avez un compte chez Abeille Assurances et vous cherchez à joindre votre conseiller ?


Vous n'êtes malheureusement pas au bon endroit.

Qu'est-ce qu'un contrat de capitalisation ?

Le contrat de capitalisation

Le contrat de capitalisation est un contrat d’épargne, on dit souvent qu’il s’agit du cousin de l’assurance vie.
Il permet de faire fructifier la trésorerie de votre entreprise sur le moyen/long terme.
Les sommes investies sur le contrat de capitalisation restent disponibles en cas de besoin.

À qui s'adresse le contrat de capitalisation ?

Pour les personnes morales telles que :

  • Une association
  • Une fondation
  • Une société imposée à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés.
  • Que permet le contrat de capitalisation ?

    Le contrat de capitalisation permet de :

  • Gérer de façon maitrisée et simplifiée sa trésorerie excédentaire
  • Prévoir et s'assurer le financement de futurs investissements
  • Anticiper les dépenses de fonctionnement de l'entreprise
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    La fiscalité du contrat de capitalisation

    La fiscalité en cours de vie



    Régime fiscal des "primes de remboursement"


    Les plus-values annuelles sont rattachées aux résultats imposables et soumis au taux de l'IS. Elles sont déterminées selon un taux d'intérêt actuariel qui correspond à 105% du dernier Taux Moyen d'Emprunt d'État à long terme connu lors de la souscription. Le taux est applicable pendant toute la durée du contrat même en cas de remontée ou de baisse des taux d'emprunt d'État.

    La fiscalité en cas de rachat



    La taxation forfaitaire chaque année n’est qu’une avance fiscale. Lors d’un rachat partiel ou total sur le contrat, la taxation est régularisée en fonction des intérêts que le contrat a réellement générés.

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    Les personnes morales à l'IR sont soumises à la fiscalité du contrat de capitalisation comme une personne physique. La fiscalité applicable est la même que celle pour l'assurance-vie.

    Taux de l'impôt sur les sociétés

    Le taux "normal" de l'Impôt sur les Sociétés en 2024

    25 % pour toutes les entreprises quel que soit leur chiffre d'affaires

    Le taux "réduit" de l'Impôt sur les Sociétés en 2024

    15 % pour les PME remplissant les critères suivants :

    Ce taux réduit s'applique sur la part des bénéfices jusqu'à 42 500 €.
    Au-delà, le bénéfice est imposé au taux de 25 %.
    Leur capital est entièrement reversé et détenu à au moins 75 % par des personnes physiques.


    Leur chiffre d'affaires HT est inférieur à 10 millions d'€.

    Besoin de plus d'informations sur la fiscalité du contrat de capitalisation ?

    Nos partenaires de contrat de capitalisation

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    Foire aux Questions

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