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Optimisez votre trésorerie avec un contrat de capitalisation

Vous êtes une personne morale soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) et vous avez de la trésorerie sur votre compte qui ne vous rapporte rien ?
Le contrat de capitalisation permet de faire fructifier la trésorerie de votre entreprise sur le moyen / long terme tout en bénéficiant d’un cadre fiscal privilégié.

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Pourquoi ouvrir un contrat de capitalisation ?

Placer sa trésorerie excédentaire

Avoir accès à ses fonds

Potentiels rendements attractifs

Pas de plafond de versement

Vous avez un compte chez Abeille Assurances et vous cherchez à joindre votre conseiller ?

Vous n'êtes malheureusement pas au bon endroit.

Nos offres partenaires

Spirica Capi 2UAF LIFE

Versement initial minimum : 50 000 €
Frais d'entrée : 1%
Frais de gestion : 1% (UC) et 1% à 2,3% fonds euro
Minimum d'arbitrage : 500 €.
Minimum de rachat : 1 000 € mini.
Frais de sortie : 0%

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Abeille Capitalisation ActiveABEILLE

Versement initial minimum : 1 500 € (seuil contractuel ou 1 000 € (seuil saisi en ligne)
Frais d'entrée : 1%
Fonds en euro : ABEILLE Euro
Frais de gestion : 0,95% UC et Fonds Euro
Versement libre complémentaire : 750 € (seuil contractuel ou 500 € (seuil saisi en ligne)

Minimum sur le contrat en cas de rachat : 750 €
Frais de sortie : 0%

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INTENCIAL Libéralys CapiINTENCIAL

Versement initial minimum : 300 000 €
Frais d'entrée : 1%
Frais de gestion : Différents selon modes de gestion
Versement libre : 300 €
Versement programmés : Différents selon modes de gestion
Minimum sur le contrat en cas de rachat : 1 000 € (sauf Gestion Pilotée : 5 000 €
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INTENCIAL Gestion Privée II CapiINTENCIAL

Versement initial minimum : 300 000 €
Frais d'entrée : 1%
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Versement libre : 5 000 €
Versement programmés : Différents selon modes de gestion
Minimum sur le contrat en cas de rachat : 5 000 €
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Qu'est-ce qu'un contrat de capitalisation ?

Le contrat de capitalisation

Le contrat de capitalisation est un contrat d’épargne, on dit souvent qu’il s’agit du cousin de l’assurance vie.
Il permet de faire fructifier la trésorerie de votre entreprise sur le moyen/long terme.
Les sommes investies sur le contrat de capitalisation restent disponibles en cas de besoin.

À qui s'adresse le contrat de capitalisation ?

Pour les personnes morales telles que :

Une association

Une fondation

Une société imposée à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés.

Que permet le contrat de capitalisation ?

Le contrat de capitalisation permet de :

Gérer de façon maitrisée et simplifiée sa trésorerie excédentaire

Prévoir et s'assurer le financement de futurs investissements

Anticiper les dépenses de fonctionnement de l'entreprise

Les avantages du contrat de capitalisation

Dynamiser les rendements de votre trésorerie d'entreprise

Le contrat de capitalisation est une bonne alternative au compte à terme entreprise pour la trésorerie à moyen / long terme.

Une large gamme de supports disponibles

Profitez des nombreux fonds disponibles dans les contrats de capitalisation afin de construire votre allocation sur mesure et de maîtriser la prise de risque.

Une souplesse de gestion

Le contrat de capitalisation n'est pas bloqué. Vous pouvez retirer vos fonds à tout moment -on parle alors de rachat- si vous avez besoin de liquidités pour la gestion de votre entreprise (sauf si vous avez investis sur le fonds en Euros sous conditions).

Une fiscalité avantageuse

Les personnes morales peuvent souscrire au contrat de capitalisation, qu'elles soient soumises à l'impôt sur le revenu (IR) ou à l'impôt sur les sociétés (IS). La fiscalité varie en fonction de l'option fiscale de l'entreprise.

La fiscalité du contrat de capitalisation

LA FISCALITÉ EN COURS DE VIE

Régime fiscal des "primes de remboursement"

Les plus-values annuelles sont rattachées aux résultats imposables et soumis au taux de l'IS. Elles sont déterminées selon un taux d'intérêt actuariel qui correspond à 105% du dernier Taux Moyen d'Emprunt d'État à long terme connu lors de la souscription. Le taux est applicable pendant toute la durée du contrat même en cas de remontée ou de baisse des taux d'emprunt d'État.

LA FISCALITÉ EN CAS DE RACHAT

La taxation forfaitaire chaque année n’est qu’une avance fiscale. Lors d’un rachat partiel ou total sur le contrat, la taxation est régularisée en fonction des intérêts que le contrat a réellement générés.

EXEMPLE

Montant de la souscription : 200 000 €
Taux d'emprunt moyen d'État (TME) au 30 juin 2024 : 3,20% = 6 720 € seront soumis à L'IS

6 720 x 25 % = 1 680 € d'impôt sur les sociétés

Il n'y a pas de taxation lorsque le TME est négatif.

Les personnes morales à l'IR sont soumises à la fiscalité du contrat de capitalisation comme une personne physique. La fiscalité applicable est la même que celle pour l'assurance-vie.

Taux de l'impôt sur les sociétés

Le taux "normal" de l'Impôt sur les Sociétés en 2024

25 % pour toutes les entreprises quel que soit leur chiffre d'affaires

Le taux "réduit" de l'Impôt sur les Sociétés en 2024

15 % pour les PME remplissant les critères suivants :

Ce taux réduit s'applique sur la part des bénéfices jusqu'à 42 500 €.
Au-delà, le bénéfice est imposé au taux de 25 %.
Leur capital est entièrement reversé et détenu à au moins 75 % par des personnes physiques.

Leur chiffre d'affaires HT est inférieur à 10 millions d'€.

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Adressez-vous à un professionnel. Il peut vous aider à comprendre les détails complexes des contrats et à choisir la meilleure option en fonction de vos besoins et de votre trésorerie.
Assurez-vous de poser toutes vos questions et de clarifier tous les points qui vous semblent flous.

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Foire aux Questions

Le contrat de capitalisation est-il un placement risqué ?

Comme pour tout placement financier, il y a un risque de perte en capital.
Selon le choix des supports, les Unités de comptes peuvent présenter un risque de perte en capital en cas de retournement des marchés financiers ou immobiliers.

Que se passe-t-il lorsque le contrat de capitalisation arrive à son terme ?

Lorsque le contrat de capitalisation arrive à son échéance, deux options sont possibles : soit un rachat total du contrat, avec un versement unique de l’intégralité du capital, soit en rente.
Les frais de sortie sont à 0%.

Qu'est-ce qu'une personne morale ?

Une personne morale est un groupement de personnes doté d’une personnalité juridique. Il s’agit souvent de plusieurs individus partageant le même objectif.

Quid du décés du dirigeant ?

Son montant est pris en compte pour valoriser les titres de la société. Ces titres sont ensuite intégrés dans la succession et soumis aux droits légaux classiques selon le lien de parenté.

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