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COConseils > Entreprise > Trésorerie d'entreprise > Contrat de capitalisation

Optimisez votre trésorerie sur un contrat de capitalisation

Vous êtes une personne morale soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) et vous avez de la trésorerie sur votre compte qui ne vous rapporte rien ?

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Contrat de capitalisation CO.Conseils

Qu’est-ce qu’un contrat de capitalisation ?

Le contrat de capitalisation est un contrat d’épargne, on dit souvent qu’il s’agit du cousin de l’assurance vie.
Le contrat de capitalisation permet de faire fructifier la trésorerie de votre entreprise sur le moyen/long terme tout en bénéficiant d’un cadre fiscal privilégié.
Les sommes investies sur le contrat de capitalisation restent disponibles en cas de besoin.

Dynamiser les rendements de votre trésorerie d'entreprise

Le contrat de capitalisation est une bonne alternative au compte à terme entreprise pour la trésorerie à moyen / long terme.

Une large gamme de supports disponibles

Profitez des nombreux fonds disponibles dans les contrats de capitalisation afin de construire votre allocation sur mesure et bénéficiez notamment des supports immobiliers afin de maîtriser la prise de risque.

Une souplesse de gestion

Le contrat de capitalisation n'est pas bloqué. Vous pouvez retirer vos fonds à tout moment -on parle alors de rachat- si vous avez besoin de liquidités pour la gestion de votre entreprise (sauf si vous avez investis sur le fonds en Euros sous conditions).

Une fiscalité avantageuse

Les personnes morales peuvent souscrire au contrat de capitalisation, qu’elles soient soumises à l’impôt sur le revenu (IR) ou à l’Impôt sur les sociétés (IS). La fiscalité varie en fonction de l’option fiscale de l’entreprise. Découvrir les avantages fiscaux du contrat de capitalisation.

Contrat de capitalisation

Pourquoi placer sa trésorerie sur un contrat de capitalisation ?

Disponibilité des fonds

Faire fructifier sa trésorerie

Simplicité de fonctionnement

Potentiels rendements attractifs

Fiscalité du contrat de capitalisation pour les personnes morales

Fiscalité contrat de capitalisation

Fiscalité en cours de contrat pour les PM à l'IS

Régime fiscal des "primes de remboursement"

  • Les plus-values annuelles sont rattachées aux résultats imposables et soumis au taux de l'IS
  • Elles sont déterminées selon un taux d'intérêt actuariel qui correspond à 105% du dernier Taux Moyen d'Emprunt d'État à long terme connu lors de la souscription
  • Le taux est applicable pendant toute la durée du contrat même en cas de remontée des taux d'emprunt d'État

Exemple

Montant de la souscription : 100 000 €
Taux d'emprunt moyen d'État (TME) novembre 2023 : 3,25%

105% x 3,25% x 100 000 € = 3 412,5 €

3 412,5 € seront soumis à l'IS

Il n'y a pas de taxation lorsque le TME est négatif.

Imposition sur la fortune immobilière (IFI)

Le souscripteur devra déclarer la part en UC immobilière de son contrat dans sa déclaration IFI.
La part imposable est déterminée en fonction du pourcentage d'UC immobilière dans le contrat par rapport au pourcentage capitalistique du souscripteur.

Taux de l'impôt sur les sociétés

Tableau taux d'imposition sur les sociétés

Besoin de plus d'informations sur la fiscalité du contrat de capitalisation ?

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Écrivez-nous

Fiscalité en cas de rachat

  • La taxation forfaitaire chaque année n'est qu'une avance fiscale
  • Lors d'un rachat partiel ou total sur le contrat, la taxation est régularisée en fonction des intérêts que le contrat a réellement générés au taux de l'IS
Fiscalité rachat contrat de capitalisation

Les personnes morales à l'IR sont soumises à la fiscalité du contrat de capitalisation comme une personne physique. La fiscalité applicable est la même que celle pour l'assurance-vie.

Exemple d'ouverture d'un contrat
de 50 000€

Comparaison avec une ouverture de contrat en SCPI

Comparaison entre un contrat de capitalisation et SCPI

Attention !
Les résultats présentés ne constituent pas une prévision de la performance future. Ils ont seulement pour but d'illustrer les mécanismes d'un investissement sur la durée de placement. L'évolution de la valeur de l'investissement pourra s'écarter de ce qui est affiché, à la hausse comme à la baisse. Les gains et les pertes peuvent dépasser les montants affichés. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

Découvrez nos offres contrat de capitalisation

Comparatif de nos offres

logo-abeille-capitalisation-plurielle.png

Capitalisation Plurielle Horizons
ABEILLE

Versement initial minimum : 20 000 €
Frais d'entrée max. : 4,50%
Frais de gestion : 0,95%
Versements programmés : À partir de 150 €/mois
Frais d'arbitrage : Gratuit
Rachat : 750 mini. sur le contrat
Unités de comptes : 100 fonds, fonds ISR, supports immobiliers, produits structurés

Abeille Capitalisation Plurielle Horizons est accessible à partir de 20 000 € et permet les versements périodiques ainsi que le choix d'une offre 100% immobilière.

En savoir plus →

Contrat de capitalisation Spirica Capi 2

Spirica Capi 2
UAF Life

Versement initial minimum : 30 000 € (avec dérogation)
Frais d'entrée max. : 4%
Frais de gestion : 1%
Versements programmés : 500 € mini.
Frais d'arbitrage : 1 000 € mini.
Rachat : 1 000 € mini.
Unités de comptes : 100% - Plus de 400 UC, UC immobilières

Spirica Capi 2 vous permet de choisir une offre 100% immobilière dans votre contrat.

En savoir plus →

Contrat de capitalisation Intencial Liberalys Capi

Liberalys Capi
Intencial

Versement initial minimum : 300 000 €
Frais d'entrée max. : 4,5%
Frais de gestion : 1%
Frais d'arbitrage : 1 gratuit/an, puis 15 € + 0,8%
Rachat :
Unités de comptes : 700 supports d'investissement, produits structurés, OPCI, SCI, SCPI

Soit 100% d'UC et pas de fonds euro
Soit 50% de fonds euro avec des pénalités en cas de rachat les 4 premières années.

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Contrat de capitalisation Primonial Target + Capi PM

Target + Capi PM
Primonial

Versement initial minimum : 250 000 €
Frais d'entrée max. : 4%
Frais de gestion : 0,98%
Frais d'arbitrage : 1%
Arbitrage : 75 € mini.
Rachat : 1 200 € mini. sur le contrat
Unités de comptes : 300 fonds, 30 fonds ISR, 15 supports immobiliers, produits structurés, ETF, private equity

Target + Capi PM permet d'accéder à des fonds euro innovants comme le sécurité Infra Euro adossé à des investissements dans les infrastructures.

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