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Optimisez votre trésorerie sur un contrat de capitalisation

Vous êtes une personne morale soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) et vous avez de la trésorerie sur votre compte qui ne vous rapporte rien ?

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Qu’est-ce qu’un contrat de capitalisation ?

Le contrat de capitalisation est un contrat d’épargne, on dit souvent qu’il s’agit du cousin de l’assurance vie.
Le contrat de capitalisation permet de faire fructifier la trésorerie de votre entreprise sur le moyen/long terme tout en bénéficiant d’un cadre fiscal privilégié.
Les sommes investies sur le contrat de capitalisation restent disponibles en cas de besoin.

Dynamiser les rendements de votre trésorerie d'entreprise

Le contrat de capitalisation est une bonne alternative au compte à terme entreprise pour la trésorerie à moyen / long terme.

Une large gamme de supports disponibles

Profitez des nombreux fonds disponibles dans les contrats de capitalisation afin de construire votre allocation sur mesure et bénéficiez notamment des supports immobiliers afin de maîtriser la prise de risque.

Une souplesse de gestion

Le contrat de capitalisation n'est pas bloqué. Vous pouvez retirer vos fonds à tout moment -on parle alors de rachat- si vous avez besoin de liquidités pour la gestion de votre entreprise (sauf si vous avez investis sur le fonds en Euros sous conditions).

Une fiscalité avantageuse

Les personnes morales peuvent souscrire au contrat de capitalisation, qu’elles soient soumises à l’impôt sur le revenu (IR) ou à l’Impôt sur les sociétés (IS). La fiscalité varie en fonction de l’option fiscale de l’entreprise. Découvrir les avantages fiscaux du contrat de capitalisation.

Pourquoi placer sa trésorerie sur un contrat de capitalisation ?

Disponibilité des fonds

Faire fructifier sa trésorerie

Simplicité de fonctionnement

Potentiels rendements attractifs

Fiscalité du contrat de capitalisation pour les personnes morales

Fiscalité en cours de contrat pour les PM à l'IS

Régime fiscal des "primes de remboursement"

  • Les plus-values annuelles sont rattachées aux résultats imposables et soumis au taux de l'IS
  • Elles sont déterminées selon un taux d'intérêt actuariel qui correspond à 105% du dernier Taux Moyen d'Emprunt d'État à long terme connu lors de la souscription
  • Le taux est applicable pendant toute la durée du contrat même en cas de remontée des taux d'emprunt d'État

Exemple

Montant de la souscription : 100 000 €
Taux d'emprunt moyen d'État (TME) janvier 2022 : 0,32%

105% x 0,32% x 100 000 € = 336 €

336 € seront soumis à l'IS

Il n'y a pas de taxation lorsque le TME est négatif, ce qui a été majoritairement le cas en 2021.

Imposition sur la fortune immobilière (IFI)

Le souscripteur devra déclarer la part en UC immobilière de son contrat dans sa déclaration IFI.
La part imposable est déterminée en fonction du pourcentage d'UC immobilière dans le contrat par rapport au pourcentage capitalistique du souscripteur.

Taux de l'impôt sur les sociétés

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Besoin de plus d'informations sur la fiscalité du contrat de capitalisation ?

Fiscalité en cas de rachat

  • La taxation forfaitaire chaque année n'est qu'une avance fiscale
  • Lors d'un rachat partiel ou total sur le contrat, la taxation est régularisée en fonction des intérêts que le contrat a réellement générés au taux de l'IS

Les personnes morales à l'IR sont soumises à la fiscalité du contrat de capitalisation comme une personne physique. La fiscalité applicable est la même que celle pour l'assurance-vie.

Exemple d'ouverture d'un contrat
de 50 000€

Comparaison avec une ouverture de contrat compte à terme

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Attention !
Les résultats présentés ne constituent pas une prévision de la performance future. Ils ont seulement pour but d'illustrer les mécanismes d'un investissement sur la durée de placement. L'évolution de la valeur de l'investissement pourra s'écarter de ce qui est affiché, à la hausse comme à la baisse. Les gains et les pertes peuvent dépasser les montants affichés. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

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