Guide de l’acquéreur

Vous avez signé par l’intermédiaire de CO.Conseils un contrat de réservation portant sur l’acquisition d’un ou plusieurs logements. Ce contrat de réservation engage le promoteur à vous réserver le(s) logement(s) choisi(s).
Le promoteur désigne, dirige et coordonne l’ensemble des professionnels de la construction. Il est votre interlocuteur pour les questions concernant notamment les appels de fonds, l’avancement du chantier, la livraison et les garanties attachées à l’acquisition d’un bien neuf.
Il vous adressera en courrier recommandé avec accusé de réception, dans les prochains jours, un exemplaire du contrat contresigné par ses soins (SRU).
Vous disposerez alors d’un délai de réflexion de 10 jours à compter du lendemain de la première présentation de ce courrier.

– Demande et accord de prêt
Gagnez du temps ! Inutile d’attendre le retour de votre contrat par le promoteur prendre rendez-vous avec votre conseiller financier financier CO.Conseils.
N’oubliez pas de préparer les documents indispensables à l’instruction de votre financement. Référez-vous pour cela à la liste des pièces que nous vous auront au préalable remis.
Le promoteur vous demandera de lui faire parvenir, dans les délais prévus au contrat :
• L’attestation de dépôt de prêt
• L’accord de prêt.
– L’offre de prêt
Votre établissement de crédit vous adresse, par la Poste, une offre de prêt dont le contenu est réglementé. Elle comprend notamment le tableau d’amortissement et le récépissé d’offre de prêt.
Vous disposez alors de 10 jours de réflexion minimum à compter de sa réception. A partir du 11ème jour suivant la réception de l’offre, vous pouvez l’accepter.
Attention. La durée de validité de cette offre est également limitée (30 jours à compter de son édition); passé ce délai l’offre devient caduque.

Dès réception par notre service Back-office de voter offre de prêt, le notaire du promoteur prépare le projet d’acte et vous le transmet par courrier recommandé avec accusé de réception.
A partir de cette étape vous devez contacter selon votre choix :
• Le notaire que vous avez désigné préalablement, afin de convenir d’un rendez-vous pour la signature de procuration nécessaire à la régularisation de l’acte authentique.
• Directement le notaire du programme (peut-être éloigné de votre domicile) pour la signature de votre acte d’acquisition.
Officier public Ministériel, le notaire est l’arbitre impartial des contrats qu’il reçoit. Il accompagne l’acquéreur dans toutes les démarches de son acquisition : dépôt de garantie, signature de l’acte, établissement du règlement de copropriété …
Le notaire vous adressera votre titre de propriété après l’enregistrement (délai de 2 à 8 mois).
Si vous avez choisi d’acquérir un bien dans une résidence services, l’exemplaire original de votre bail vous sera adressé par le notaire ou par le gestionnaire après la signature de votre acte d’acquisition.

En Etat Futur d’Achèvement (VEFA) : le promoteur vous adresse directement les demandes d’appels de fonds en fonction de l’état d’avancement de le construction.
A réception vous devez transmettre une copie de ces documents à votre conseiller CO.Conseils après les avoir acceptés et signés, ils serviront au déblocage des fonds de votre financement.
Attention. Après le dernier appel de fonds “Remise des clés”, vérifiez auprès de votre banque que l’amortissement de votre prêt débute, et qu el première échéance est bien prélevée le mois suivant.
• Le programme est déjà livré : vous ne recevez pas d’appels de fonds complémentaires puisque la totalité du prix de revient de votre acquisition est versée le jour de signature chez le notaire.

• Pour une acquisition dans une résidence gérée
Le plus souvent c’est le gestionnaire de la résidence, ou le promoteur qui prend possession des locaux.
Une fois la livraison effectuée, le gestionnaire exploite votre bien conformément au bail commercial que vous lui avez consenti.
Ce dernier assure :