NON
Dans un projet immobilier, il ne faut pas prendre à la légère le coût de l’assurance. Celui-ci peut représenter 1/3 du coût total de l’opération !
Les banques proposent systématiquement leur assurance groupe. Celles-ci sont très couteuses pour deux raisons :
Elles sont standardisées : pour faire simple, vous payez pour des garanties qui ne vous sont pas forcément adaptées.
Elles sont tarifées sur capital initial : tout au long de votre prêt, vous payez une assurance calculée sur le montant initial du prêt alors que vous n’êtes couvert que sur la partie restant à rembourser !

OUI, c’est ce que l’on appelle une délégation d’assurance de prêt. Vous faites le crédit dans une banque et l’assurance « ailleurs ». L’intérêt de faire une délégation d’assurance est de fortement baisser son coût. Les assureurs extérieurs à la banque proposent des contrats sur mesure, cohérents par rapport à vos exigences et vos besoins.

OUI, depuis 2010, la loi Lagarde permet à l’emprunteur de choisir librement son assurance de prêt, dans la mesure où les garanties apportées par le nouvel assureur, sont équivalentes à celles demandées par la banque (Critères d’équivalence de Garanties du CCSF). Si vous avez à l’origine souscrit l’assurance emprunteur auprès de votre banque, vous avez également la possibilité de changer d’assurance de prêt dans la première année suivant la mise en place du prêt grâce à la loi Hamon.

DECES: L’assurance rembourse le crédit à hauteur de la quotité (pourcentage) assurée du capital restant dû, si l’un des emprunteurs décède.
PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) : L’assurance rembourse le crédit à hauteur de la quotité (pourcentage) assurée du capital restant dû, si l’un des emprunteurs est dans l’incapacité totale de travailler et est obligé de faire appel à une personne pour exécuter les actes de la vie courante.
ITT (Incapacité Temporaire Totale de travail) : L’assurance rembourse les échéances du prêt à hauteur de la quotité (pourcentage) assurée, si l’un des emprunteurs est dans l’incapacité d’exercer sa profession (ou toutes professions selon les compagnies d’assurance) temporairement suite à un accident ou une maladie.
IPT (Invalidité Permanente Totale) : L’assurance rembourse le prêt à hauteur de la quotité assurée, si l’un des emprunteurs est dans l’incapacité définitive de travailler (taux d’invalidité supérieur à 66%).
IPP (Invalidité Permanente Partielle) : L’assurance rembourse en général 50% des mensualités, si l’un des emprunteurs est dans l’incapacité d’exercer sa profession (taux d’invalidité généralement compris entre 33% et 66%).
IP (Invalidité Professionnelle) : Cette garantie est spécifique aux professions médicales, paramédicales et vétérinaires. L’assurance rembourse le prêt à hauteur de la quotité assurée, si l’un des emprunteurs est dans l’incapacité définitive d’exercer sa profession. Contrairement à l’IPT, l’invalidité est généralement estimée en fonction de sa profession et non d’un barème applicable à tous.
La garantie chômage : L’assurance rembourse 50% des mensualités, si l’un des emprunteurs se retrouve au chômage. Cependant les conditions pour en bénéficier sont assez strictes.

La quotité désigne le pourcentage du prêt assuré. Prenons l’exemple d’un couple ayant assuré un prêt de 100 000€ à hauteur de 50% chacun. Si l’un des deux assurés décède l’assureur remboursera 50% du capital restant dû du prêt à la banque soit dans notre exemple 50 000€. S’ils s’étaient assurés à 100% chacun, le prêt aurait été intégralement remboursé.

Depuis le 1er janvier 2018 et l’amendement Bourquin, vous avez la possibilité de changer d’assurance tous les ans et ainsi faire jouer la concurrence. Cet amendement s’applique à tous les emprunts immobiliers en cours, quelle que soit leur date de souscription.

Nous attirons votre attention sur le fait que le choix d’une assurance emprunteur se fait, dans la plupart des cas, par rapport à son coût. Toutefois ce choix doit aussi s’appréhender, entre autres, en fonction des garanties et/ou exclusion(s) du contrat choisi.
Les Conditions Générales et notamment les exclusions sont différentes et répondent à une logique d’assurance propre à chaque compagnie. Chaque assuré veillera donc, dans le choix qu’il effectuera, à satisfaire ses besoins en fonction de sa situation personnelle et/ou professionnelle.
C’est pourquoi, nous vous recommandons de lire attentivement les Conditions Générales de chaque contrat.

La quotité assurée : Rapport, exprimé en pourcentage, entre le capital garanti à la souscription, précisé aux conditions particulières, et le montant du prêt consenti par l’organisme prêteur, au vu des éléments communiqués à la souscription.
CI : Assurance sur capital initial – Les cotisations d’assurance sont calculées en fonction du montant initial du prêt et sont constantes pendant toute la durée du prêt.
CRD : Assurance sur capital restant dû – Les cotisations d’assurance sont calculées en fonction du capital restant à rembourser et en fonction de l’âge de l’assuré. Les cotisations d’assurance sont non constantes.
Taux moyen d’assurance : Le taux moyen d’assurance (calculé en pourcentage) correspond au montant moyen d’une année de cotisation divisée par le montant du prêt.
TAEA (Taux Annuel Effectif d’Assurance) : Cette information renseigne l‘emprunteur sur le coût de l’assurance proposée.
Option Dos et Psy : Option permettant, sous réserve d’acceptation médicale, de racheter l’exclusion des affections dorsales-vertébrales, et des affections psychatriques, détaillées dans les conditions générales de chaque contrat. Cette option peut également permettre de supprimer la nécessité d’une intervention chirurgicale ou d’une hospitalisation continue de quelques jours.
Franchise : Nombre minimum de jours d’arrêt de travail consécutifs au-delà duquel une indemnisation est possible au titre de la garantie I.T.T. Les durées de franchise proposées sont 30, ou 90, ou 180 jours.

Depuis 2010, votre banque ne peut plus vous imposer l’adhésion à son contrat d’assurance groupe. Vous pouvez choisir librement votre assurance de prêt.

La loi Hamon du 17 mars 2014 offre la possibilité à l’emprunteur la faculté de résilier son assurance de prêt initialement souscrite dans les 12 premiers mois suivants la signature de l’offre de prêt.

OUI
La loi autorise la résiliation annuelle d’une assurance emprunteur.
Depuis le 1er janvier 2018, les titulaires des contrats d’assurance de prêt disposent désormais de ce droit à la résiliation annuelle, y compris pour les contrats les plus anciens.

Pour être valable, une résiliation doit respecter certains critères :

-Présenter un nouveau contrat d’assurance avec des garanties équivalentes à celles de votre banque
-Envoyer une lettre de résiliation auprès de votre assurance emprunteur en respectant la date de préavis (Quels sont les délais à respecter banque par banque ?)
-Obtenir l’accord écrit de votre banque : qui doit notifier dans un délai de 10 jours ouvrés, son accord ou son refus de substituer votre nouveau contrat. Toute décision de refus devra être motivée.